La réglementation cosmétique en Union Européenne
Mettre un produit sur le marché, peu importe sa nature, n’est pas si anodin. Dans le secteur cosmétique, cela implique de respecter le cadre strict du règlement cosmétique européen. Aujourd’hui toujours en vigueur en Union Européenne, le RCE 1223/2009 encadre la sécurité, la composition et la mise sur le marché des produits. Sa mise en application est essentielle pour garantir la conformité cosmétique et protéger les consommateurs.
Le RCE a des objectifs clairs:
- Définir chaque acteur de la mise sur le marché d’un produit cosmétique et ses responsabilités
- Uniformiser pour toute l’UE les mesures à prendre pour formuler, fabriquer et distribuer un produit cosmétique sans risque pour les travailleurs et pour l’utilisateur final
- Déterminer les éléments nécessaires à l’évaluation de la sécurité d’un produit cosmétique et les constituants d’un Dossier Information Produit (DIP)
- Interdire ou restreindre au maximum certaines substances (nanomatériaux, CMR etc.)
- Déterminer les organismes de contrôle pour chaque État membre de l’UE.
- Imposer un cadre sur l’information du consommateur : étiquetage, allégations etc.
- Interdire les tests sur animaux pour les substances et les produits finis
L’histoire et le rôle du RCE 1223/2009
Le RCE 1223/2009 entre en vigueur à la suite de plusieurs modifications d’une première directive établie dans les années 70 (76/768/CEE). Sa mise en place est due à une vraie nécessité de clarifier le champ d’application de cette directive relative aux produits cosmétiques ainsi que de lisser les obligations des fabricants pour assurer la sécurité des consommateurs (l’affaire Mohrange résonne encore dans les esprits et on cherche absolument à ne plus reproduire ces erreurs).
Définition d’un produit cosmétique
Afin de déterminer le champ d’application du règlement cosmétique, il faut bien entendu définir ce qu’est un produit cosmétique dans sa forme, son utilisation et son objectif :
“Toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles”
Définition des Responsabilités
La mise sur le marché de produits cosmétiques implique plusieurs intervenants :
- Laboratoires
- Fabricants
- Expert en toxicologie
- Marques
- Importateurs
- Distributeurs
Le RCE 1223/2009 définit la Personne Responsable.
Son rôle est très simple, c’est dans le nom ! La Personne Responsable (physique ou morale) a la responsabilité des produits cosmétiques mis sur le marché en son nom.
Elle détient les Dossiers Informations Produit de chacun de ses produits. Elle est la personne contactée par les autorités compétentes en cas de contrôle, retour d’effets indésirables graves, rappel ou retrait des produits dont elle est responsable.
Les annexes
Le RCE 1223/2009 comprend 9 annexes au total. Elles regroupent plusieurs informations qui permettent d’uniformiser les exigences réglementaires au niveau européen quant aux substances, aux tests et aux méthodes d’évaluation des produits cosmétiques.
Voir les annexes en détails
- ANNEXE I : RAPPORT SUR LA SÉCURITÉ DU PRODUIT COSMÉTIQUE
C’est une trame qui permet d’uniformiser les rapports dans les DIP. - ANNEXE II : LISTE DES SUBSTANCES INTERDITES DANS LES PRODUITS COSMÉTIQUES
Ces substances ne peuvent pas être intégrées volontairement dans une formule et leur présence dans un produit doit être justifiée et validée par un toxicologue. - ANNEXE III : LISTE DES SUBSTANCES QUE LES PRODUITS COSMÉTIQUES NE PEUVENT CONTENIR EN DEHORS DES RESTRICTIONS PRÉVUES
C’est dans cette liste que l’on peut retrouver les allergènes. Leur présence est tolérée mais il est obligatoire de les mentionner sur le packaging selon leur concentration. - ANNEXE IV : LISTE DES COLORANTS QUE PEUVENT CONTENIR LES PRODUITS COSMÉTIQUES
Avec leur identification Color Index (CI) - ANNEXE V : LISTE DES AGENTS CONSERVATEURS ADMIS DANS LES PRODUITS COSMÉTIQUES
- ANNEXE VI : LISTE DES FILTRES ULTRAVIOLETS ADMIS DANS LES PRODUITS COSMÉTIQUE
- ANNEXE VII : SYMBOLES UTILISÉS SUR L’EMBALLAGE/LE RÉCIPIENT
Notamment les logos de Période Après Ouverture (PAO) ou de référence aux notices - ANNEXE VIII : LISTE DES MÉTHODES VALIDÉES ALTERNATIVES À L’EXPÉRIMENTATION ANIMALE
- ANNEXE IX : DIRECTIVE ET SES MODIFICATIONS ABROGÉE PAR LE RCE 1223/2009
Les annexes 2 à 6 sont les plus susceptibles d’évoluer dans le temps notamment les substances interdites et restreintes.
Le Dossier d’Information Produit (DIP)
C’est aussi dans ce règlement que l’on trouve le squelette du Dossier d’Information Produit (DIP), indispensable pour assurer la conformité cosmétique.
Comment utiliser le RCE 1223/2009 pour vos produits
Le RCE 1223/2009 est un véritable mode d’emploi pour s’assurer de sa conformité cosmétique.
Suivre les mises à jour
Le règlement est en constante évolution. Consultez régulièrement EUR-Lex (lien officiel) pour :
- Télécharger le règlement à jour
- Vérifier la conformité de vos produits existants
- Anticiper les évolutions pour les futures formules
En Janvier 2026, le règlement cosmétique a été modifié pour rajouter des substances classifiées comme CMR et donc ajoutées dans les annexes d’interdiction et de restrictions de substances. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er mai 2026.
3 erreurs fréquentes liées au règlement cosmétique européen
1. Ne pas faire le lien avec les autres réglementations
Certaines normes ou règlements sont complémentaires au RCE 1223/2009 :
- ISO 22716 : Bonnes Pratiques de Fabrication
- Règlement 655/2013 : critères des allégations produits
2. Ne pas suivre les évolutions réglementaires
Ne pas surveiller les évolutions réglementaires est un jeu dangereux auquel une personne responsable peut perdre beaucoup. Se mettre à jour régulièrement est le seul moyen de s’assurer que son produit est et reste conforme tout au long de sa présence sur le marché.
3. Négliger le réglementaire
On le sait, remplir des tableurs et cocher des cases, ce n’est vraiment pas la partie fun de la mise sur le marché d’un produit cosmétique.
Pourtant cette étape, en plus d’être obligatoire, est capitale pour garantir la qualité de vos produits cosmétiques à vos clients. En février 2026, un rapport de la DGCCRF a été très clair à ce sujet. Sur 147 entreprises (dont 90% étaient des TPE):
- Seulement 26 d’entre elles (soit 17%) ont pu présenter un DIP complet ou quasi complet.
- 17% ne présentaient aucun DIP
- 64% présentaient des DIP incomplets, obsolètes ou mal rédigés.
Ces chiffres, très parlants, prouvent la négligence mais également le manque de maîtrise de la conformité cosmétique et de connaissances sur les obligations réglementaires qui incombent à tout fabricant et/ou personne responsable de produits cosmétiques. Notamment chez les petites structures.
Comment corriger et sécuriser vos dossiers cosmétiques ?
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- Vos DIP sont-ils complets et à jour ?
- Avez-vous les documents techniques de vos nouvelles matières premières ?
- A quand remonte votre dernière vérification de vos étiquetages ?
Ces quelques questions parmi beaucoup d’autres sont primordiales pour rester à jour et assurer votre conformité cosmétique.
Surveiller l’horizon
Certaines substances acceptées aujourd’hui pourraient ne plus l’être demain.
Pour éviter d’être pris de court par une interdiction d’une substance, installer un système de veille réglementaire est encore une des meilleures solutions.
Se faire accompagner par un expert
Les travaux réglementaires et la mise en conformité avec le RCE 1223/2009 n’est pas une tâche aisée. Mais si délaisser le réglementaire semble anodin, cela expose la santé du consommateur à des risques et la Personne Responsable de la mise sur le marché risque des pénalités non négligeables (amendes et/ou emprisonnement).
Vous n’avez pas le temps de vous charger de votre réglementaire, mais un interlocuteur informé et expérimenté peut vous accompagner (comme EVA par exemple 😊).
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