Si vous vous renseignez pour distribuer des produits cosmétiques ou cherchez à fabriquer et vendre vos propres produits en UE, vous allez vite entendre parler de la nécessité de désigner une Personne Responsable.
Mais sa définition et ses obligations peuvent parfois sembler floues.
Décryptons ensemble ce que signifie être Personne Responsable (PR) lors de la mise sur le marché d’un produit cosmétique.
Qu’est-ce que la Personne Responsable (PR) ?
Le règlement cosmétique européen RCE 1223/2009 est très clair : aucun produit ne peut être mis sur le marché de l’UE s’il n’est pas placé sous la responsabilité d’une entité préalablement définie.
Cette entité, qu’elle soit une personne physique ou morale, est appelée Personne Responsable (PR).
Le principe fondamental est toujours et avant tout de protéger l’utilisateur et s’assurer que l’exposition du public et des travailleurs aux substances chimiques est parfaitement maîtrisée, de la fabrication jusqu’à la gestion de fin de vie du produit.
Pourquoi un produit a-t-il besoin d’une PR ?
De sa fabrication à le gestion de sa fin de vie, un cosmétique est manipulé à plusieurs reprises et parfois transporté sur des milliers de kilomètres. De nombreux imprévus peuvent arriver :
- Un déversement de produit dans un stock
- Un effet indésirable relevé par un utilisateur
- Une instabilité du produit en rayon (changement de texture, d’odeur, etc.).
Ces situations ne sont pas anodines et doivent être traitées rapidement. C’est pourquoi chaque produit dépend directement d’une seule et unique Personne Responsable.
Son nom ou sa raison sociale doit obligatoirement figurer sur le packaging (conformément au RCE 1223/2009) afin qu’elle puisse être contactée sans délai par les autorités ou les consommateurs.
Quelles sont les missions et obligations de la PR ?
La Personne Responsable n’est pas qu’un simple « nom sur une boîte ». Ses missions engagent sa responsabilité légale auprès des autorités :
- Garantir la sécurité du produit : S’assurer que le cosmétique ne présente aucun risque lors du transport, du stockage et de son utilisation dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles.
- Détenir le Dossier d’Information Produit (DIP) : Elle est la gardienne du dossier qui doit être consultable par les autorités qui le demandent. (pour plus d’infos sur les DIP, vous pouvez consulter la page DIP)
- Gérer les rappels de lots : En cas de problème ou de danger avéré, c’est elle qui pilote la procédure de retrait du marché.
- Suivre les effets indésirables : Gérer l’enregistrement et la déclaration des effets indésirables (EI) et effets indésirables graves (EIG) auprès des autorités compétentes.
- Enregistrer les produits sur le CPNP : Elle veille à l’enregistrement de l’entreprise sur le portail européen et à la notification de chaque produit cosmétique sur le CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) avant sa commercialisation.
En résumé
Devenir ou désigner une Personne Responsable ne s’improvise pas. Elle est le garant de la conformité de la marque et de la sécurité des consommateurs sur le marché européen.
Vous avez un projet de création de marque cosmétique ou des questions sur le choix de votre Personne Responsable ? N’hésitez pas à me contacter pour en discuter !